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Agenda

Atelier international sur la prestation de services réglementaires fondés sur le risque de la CRF

 
Atelier international sur la prestation de services réglementaires fondés sur le risque:
Approches mondiales en ce qui a trait à la protection des citoyens, à la réduction du fardeau réglementaire et à la création d’environnements commerciaux concurrentiels
 
Mercredi, le 13 décembre 2017
 
Centre de conférences et d'événements d'Ottawa 
200, rue Coventry, Ottawa, Ontario, K1K 4S3
 
Objectif : Cet atelier vise à réunir des experts en matière de risque et de réglementation issus de tous les paliers de gouvernement (internationaux, fédéraux et provinciaux) afin de discuter et de mettre en commun les pratiques liées aux méthodes de surveillance réglementaire basées sur le risque, notamment la délivrance de permis, les inspections, l’application de la réglementation ainsi que d’autres instruments.
 
Mercredi, le 13 décembre 2017
7h30 - 8h30
Inscription et café
 
8h30 - 9h00
Mot d’ouverture Afficher les détails
9h00 - 9h15
Introduction et programme de la journée Afficher les détails
9h15 - 10h45
Prestation de services réglementaires et élaboration de politiques fondés sur le risque
 
1. Donner le ton Afficher les détails

Animé par :

Graham Russell
Directeur de la prestation des services réglementaires
Ministère des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle
Anne Bermonte
Directrice, Direction générale de la modernisation de la réglementation
Ministère du développement économique et de la croissance, Gouvernement de l'Ontario
2. Processus Afficher les détails

Animé par :

Jason Cameron
Vice-président et chef des communications de la Direction générale des affaires réglementaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nathan Fahey
Gestionnaire
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario
Sujoy Dey
TBC
Ministère du Travail de l’Ontario
Suzanne Mathews
Ingénieure
Commission pétrolière et gazière de la Colombie-Britannique
3. Prestation Afficher les détails

Animé par :

Nina Purcell
Directrice de la prestation de services réglementaires et de la région du pays de Galles
Food Standards Agency
Paul Pham
Office de réglementation des maisons de retraite
10h45 - 11h00
Pause réseautage Afficher les détails
11h00 - 12h00
Séances simultanées no 1 – Règlements fondés sur le risque et prestation des services réglementaires Afficher les détails
12h00 - 12h45
Dîner Afficher les détails
12h45 - 1h15
Séances simultanées no 1 – Présentation des conclusions
 
13h15 - 14h15
Délivrance de permis, inspections, surveillance et application de la réglementation fondés sur le risque – Défis, réussites et innovations
 
1. Réalité ou perception – De « véritable » inspections fondées sur le risque; études de cas Afficher les détails

Animé par :

Minna Paivenan
Directrice de l'Agence de recherche
Sécurité et produits chimiques finlandais, Gouvernement de la Finlande
Phani Raj
Ingénieur général
Division des matières dangereuses, Bureau de la sécurité, Federal Railroad Administration des États-Unis, Department of Transportation des États-Unis
Fred Gaspar
Dirigeant principal, Conformité
Office des transports du Canada
Marc Mes
Directeur général
Direction de la conformité des matériels médicaux et en milieux cliniques, Santé Canada
2. Création d’un environnement d’innovation et d’une culture favorisant les inspections fondées sur le risque - Récents développements Afficher les détails

Animé par :

Joel Moody
Directeur, Sécurité, risques, politique et innovation
Office de la sécurité des installations électriques de l’Ontario
Alyssa Daku
Directrice exécutive
Gestion Intégrée des risques, Agence canadienne d'inspection des aliments
Christopher Hodges
Professeur de systèmes de justice
l’Université Oxford
14h15 - 14h30
5. Pause réseautage Afficher les détails
14h30 - 15h15
Séances simultanées no 2 – Délivrance de permis, inspections, surveillance et application de la réglementation fondés sur le risque – Défis, réussites et innovations Afficher les détails
15h15 - 16h15
Séances simulatanées no 2 – Présentation des conclusions
 
16h15 - 16h30
Mot de la fin Afficher les détails

Animé par :

Natasha Rascanin
Sous-ministre adjoint, Transformation
Transports Canada